Statuts

Vous pouvez télécharger ici la synthèse de nos statuts: SYNTHESE_STATUTS

Et si vous voulez consulter l'ensemble des statuts, pas de problème, cela se passe par là: STATUTS

Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Caractéristiques

Objet social

  • Implantation sur le domaine public ou privé et exploitation de moyens de production d’énergie renouvelable
  • Production d’électricité et de la chaleur à partir de ressources renouvelables
  • Installation et exploitation de dispositifs de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie produite
  • Création d’une dynamique citoyenne, coopérative en matière de transition énergétique territoriale
  • Diffusion de l’expérience et des savoirs faire de l’entreprise pour l’essaimage des bonnes pratiques.
  • Conseil, information et formation en économies d’énergies et en efficacité énergétique

 

Toiture photovoltaïque

    Territoire

    Communautés de communes Plaine de l’Ain et Rives de l’Ain, Pays du Cerdon

    + communes situées en bordure immédiate, si ce territoire n’est pas couvert par un projet citoyen d’énergie renouvelable.

    zone d'action Pl'Ain d'Energie

     

    Capital

    • Capital variable par admission de nouveaux sociétaire, actions à 100 €
    • Capital initial 14 000 euros
    • Capital minimum = ne peut être inférieur à 25% du capital le plus élevé depuis la création
    tirelire cochon

     

    Gouvernance

    • Participatif et démocratique, conseil coopératif de 5 à 12 personnes, élues  en Assemblée générale
    • 1 Président élu au conseil coopératif, éventuellement un vice-président
    • 1 sociétaire = 1 voix, quelque soit le nombre de parts détenues
    • Vote annuel des sociétaires sur résolution et distribution des dividendes
    gouvernance Pl'Ain d'Energie

     

    Intérêt collectif

    • Finalités non spéculatives, rentabilité modérée facilitant le ré-investissement
    • Mise en réserve statutaire et légale de 57,5% des bénéfices (réserves impartageables déductibles des impôts)
    • Dividendes inférieurs à moyenne TMOP sur les 3 dernières années +2% soit <2,57% en 2019 (TMOP* taux moyen des obligations des sociétés privées)
    Intérêt collectif Pl'Ain d'Energie

     

    Catégories de sociétaires

    • Citoyens et bénévoles
    • Collectivités et Associations
    • Producteurs ou salariés, Entreprises
    • Pas de collèges de votes, 1 sociétaire une voix
    • Collectivités limitées à 50% du capital
    Pl'Ain d'Energie